Patrimoine numérique : le gérer et le transmettre

Cryptomonnaies, noms de domaine, comptes en ligne : une part croissante du patrimoine n'existe que sous forme d'identifiants. Sans organisation, ces biens disparaissent avec leur propriétaire.

Qu'appelle-t-on patrimoine numérique ?

Il s'agit de l'ensemble des biens qui n'ont pas d'existence physique et dont l'accès repose sur un identifiant. Certains ont une valeur marchande, d'autres une valeur sentimentale, beaucoup les deux.

On y trouve les actifs numériques au sens strict, les jetons dits non fongibles, les noms de domaine, les comptes de vente en ligne, les bibliothèques de photos, les cagnottes sur des plateformes de paiement.

S'y ajoutent des éléments négligés : une chaîne vidéo monétisée, un compte de jeu contenant des objets revendables, un site marchand qui tourne.

Pourquoi ces biens posent-ils un problème particulier ?

Parce que la possession y repose sur un secret, pas sur un titre. Un appartement se retrouve au fichier immobilier, un compte-titres chez un intermédiaire identifié. Un portefeuille personnel, lui, n'est inscrit nulle part.

Si personne ne connaît son existence, il ne figurera dans aucun inventaire. Les fonds ne sont pas volés, ils deviennent simplement inatteignables.

Deuxième difficulté : la plupart des plateformes interdisent contractuellement de partager ses identifiants. Les confier à un proche « au cas où » est donc rarement la bonne réponse.

Comment faire l'inventaire de ses avoirs numériques ?

Commencez par une liste écrite, sans aucune donnée confidentielle dedans. Une colonne pour la nature du bien, une pour la plateforme concernée, une pour l'ordre de grandeur de la valeur.

Cette liste sert deux fins. Elle vous oblige à voir ce que vous possédez réellement, et elle donne à un proche le point de départ d'une recherche, sans lui livrer l'accès.

Mettez-la à jour deux fois par an. La durée de vie moyenne d'une plateforme est courte, et un service fermé signifie parfois des avoirs à récupérer dans un délai limité.

Où conserver les moyens d'accès ?

Trois familles de solutions coexistent. Un gestionnaire chiffré, protégé par une seule phrase maîtresse. Un support matériel hors ligne. Un document scellé confié à un professionnel.

La règle commune est la redondance sans exposition : deux copies conservées dans deux lieux différents, aucune sur une messagerie ou un espace de stockage en ligne ouvert par simple identification.

La phrase de récupération d'un portefeuille matériel mérite un soin particulier. Elle donne à elle seule le contrôle total des fonds, indépendamment de l'appareil.

Que vaut concrètement un inventaire chiffré ?

Prenons le cas d'un indépendant de 47 ans. Portefeuille d'actifs numériques valorisé 7 400 euros, réparti sur un support matériel et un compte de plateforme.

À cela s'ajoutent trois noms de domaine renouvelés chaque année pour 43 euros au total, une boutique en ligne qui dégage 310 euros de marge mensuelle, et un compte publicitaire créditeur de 260 euros.

L'ensemble représente environ 15 400 euros de valeur transmissible si l'on capitalise la boutique sur deux ans. Sans document d'accès, la partie récupérable par les héritiers se limite à la boutique, soit un peu moins de la moitié.

L'écart ne vient d'aucune fiscalité ni d'aucun litige. Il vient uniquement d'une information manquante.

Catégorie de bienRécupérable sans documentTrace publique
Portefeuille auto-hébergéNonAucune
Compte de plateformeParfois, sur justificatifsPartielle
Nom de domaine, boutiqueOui, via le prestataireOui

La colonne du milieu résume l'enjeu : plus le bien est autonome, plus la préparation écrite devient déterminante.

Ces avoirs doivent-ils être déclarés à l'administration ?

Oui pour plusieurs d'entre eux. Les comptes d'actifs numériques ouverts, détenus ou clos à l'étranger font l'objet d'une déclaration annexe à la déclaration de revenus, indépendamment de tout gain.

Les cessions d'actifs numériques réalisées dans l'année suivent des règles propres, avec un seuil en dessous duquel aucune imposition n'est due. Les modalités et les formulaires sont publiés sur impots.gouv.fr.

Une activité d'achat-revente exercée de façon habituelle relève, elle, d'un régime différent de celui de la simple gestion de son propre patrimoine. La frontière s'apprécie au cas par cas.

Comment ces biens entrent-ils dans une succession ?

Sur le principe, ils y entrent comme les autres. Ils font partie de l'actif à déclarer, avec une valeur estimée au jour du décès, et ils suivent les règles de dévolution habituelles.

La difficulté est pratique, pas juridique. Un notaire ne peut inventorier que ce dont il a connaissance, et aucun fichier central ne recense les portefeuilles individuels.

Chaque situation familiale a ses particularités, et la présence d'enfants de plusieurs unions, d'un conjoint survivant ou d'une société change les équilibres. Les points de repère généraux sont rassemblés dans le règlement d'une succession.

Le testament est-il adapté à ces actifs ?

Il peut désigner les bénéficiaires et signaler l'existence des biens, ce qui est déjà essentiel. En revanche, y recopier un code d'accès serait une erreur : un testament finit par être lu par plusieurs personnes.

La pratique courante consiste à séparer les deux. Le testament indique où se trouve le moyen d'accès ; ce moyen est conservé ailleurs, sous forme scellée.

Anticiper la répartition de son vivant reste souvent plus simple que de la subir après. Les outils disponibles sont présentés dans ce point sur l'organisation d'une succession.

Comment estimer la valeur de ces biens ?

Pour les actifs cotés en continu, la valeur retenue est celle du jour considéré, relevée sur une place de référence. Conservez une capture datée : les cours varient d'une plateforme à l'autre.

Pour un nom de domaine ou une boutique en ligne, l'évaluation repose sur le chiffre d'affaires ou la marge générée, avec un multiple usuel de deux à trois années pour une activité modeste et stable.

Pour un jeton unique, l'exercice est plus délicat : la valeur ne se constate que le jour d'une vente réelle, et le marché peut être quasiment inexistant.

Que faire en cas de perte d'accès de votre vivant ?

Cela arrive plus souvent qu'on ne l'imagine : appareil volé, disque défaillant, service fermé sans préavis, compte suspendu après un contrôle d'identité.

Pour un compte hébergé par une société, une procédure de récupération existe presque toujours, avec justificatifs et parfois plusieurs semaines de délai.

Pour un portefeuille autonome, la seule voie de secours est la sauvegarde réalisée à la création. Sans elle, aucun recours technique ni juridique ne permet de rétablir la situation.

D'où la règle inverse de celle appliquée en informatique courante : ici, la sauvegarde ne se refait pas après coup.

Que faire des comptes sans valeur marchande ?

Les réseaux sociaux, messageries et espaces de stockage relèvent d'un autre régime, celui des directives relatives au sort des données personnelles après la mort.

Chacun peut enregistrer de son vivant des instructions : suppression du compte, transformation en espace de souvenir, transmission des contenus à une personne désignée.

Sans instruction, ce sont les conditions générales de chaque service qui s'appliquent, et elles varient fortement d'une plateforme à l'autre.

Quels risques spécifiques pèsent sur ces avoirs ?

Le premier est la perte définitive de l'accès, sans recours possible. Aucun service client ne peut régénérer ce qui a été perdu, contrairement à un identifiant bancaire.

Le second est la volatilité. La valeur d'un actif numérique peut varier de plusieurs dizaines de pour cent en quelques semaines, dans les deux sens, avec un risque réel de perte en capital.

Le troisième est la fraude, particulièrement active sur ce terrain. Nous détaillons les mécanismes courants dans notre analyse des promesses autour des cryptomonnaies et dans les jetons non fongibles.

Par quoi commencer si vous n'avez rien organisé ?

Par une feuille et une heure de votre temps. Listez, sans donnée confidentielle, tout ce qui existe à votre nom en ligne et qui a une valeur, même modeste.

Choisissez ensuite un seul emplacement pour les accès, et prévenez une personne de confiance de son existence, sans lui en donner le contenu.

Fixez enfin une date de relecture. Un inventaire de 2024 jamais rouvert vaut à peu près autant qu'un inventaire inexistant.

Ce qu'il faut retenir

Un bien numérique se possède par un accès, pas par un titre : s'il n'est ni listé ni atteignable, il disparaît avec son propriétaire.

Faites un inventaire écrit sans donnée confidentielle, et conservez les accès séparément, en deux exemplaires, dans deux lieux distincts.

Les comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger doivent être déclarés chaque année, même en l'absence de gain.

Ces avoirs entrent normalement dans la succession, mais chaque configuration familiale est différente : un point avec un professionnel évite les mauvaises surprises.

Les actifs numériques restent très volatils et exposés à la fraude ; la perte en capital y est un scénario ordinaire, pas une exception.